Introduction
Société en commandite Free 2 Play est l'exploitant du club de soccer professionnel CF Montréal (« CF Montréal »).
Ce document décrit les actions entreprises par Société en commandite Free 2 Play pour prévenir l'esclavage moderne, y compris
l'esclavage, la servitude, le travail forcé ou obligatoire, le travail des enfants et la traite des êtres humains (collectivement, « l'esclavage
moderne ») au sein de ses opérations et de ses chaînes d'approvisionnement.
Dans la mesure où cela est applicable, ce document constitue le rapport sur l'esclavage moderne du CF Montréal (le « Rapport ») pour
notre exercice financier clos le 31 décembre 2023, en vertu de l'article 11 de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants
dans les chaînes d'approvisionnement, L.C. 2023, ch. 9 (Canada) (la « Loi »).
Les références à "nous", "notre", "nos" ou à “CF Montréal” désignent Société en commandite Free 2 Play.
Notre structure, nos activités et nos chaînes d'approvisionnement
Structure et activités
Établi en 1993, le CF Montréal est un club de soccer professionnel évoluant dans la Major League Soccer (MLS) qui dispute ses
matchs à domicile au Stade Saputo à Montréal, Canada. Le Club participe également à des compétitions nationales et
internationales. Nous avons plusieurs autres activités commerciales, notamment les opérations de soccer, le développement
du soccer, les commandites et partenariats, la distribution médiatique, la billetterie, la gestion immobilière et les projets
communautaires.
Société en commandite Free 2 Play est une société en commandite représentée par son associé directeur, Gestion Free 2 Play
inc. Société en commandite Free 2 Play est l'exploitant de CF Montréal.
Nos opérations sont principalement menées au Canada en collaboration avec Complexe de Soccer Saputo (exploitant du
Stade Saputo), Impact de Montréal F.C. (exploitant du Centre Nutrilait) et La Fondation Impact de Montréal (initiatives
communautaires). La majorité de nos employés et sous-traitants sont basés au Canada.
Chaînes d'approvisionnement
En tant qu'équipe sportive professionnelle, l'activité principale du CF Montréal ne consiste pas à produire, distribuer ou
vendre des marchandises au Canada ou ailleurs, ni à importer des marchandises au Canada. Cependant, nous avons des
chaînes d'approvisionnement limitées de fournisseurs, principalement dans les secteurs suivants:
- Les prestataires de services tiers, y compris les services professionnels (tels que les comptables, les auditeurs, les
consultants, les avocats, les assurances, les services bancaires et les professionnels des relations publiques), les
services de vente au détail, les services de billetterie, les services des ressources humaines et de recrutement, ainsi
que les fournisseurs de logiciels et de technologie ;
- Certains biens nécessaires aux opérations commerciales courantes, comprenant des vêtements de sport pour nos
athlètes et notre personnel, de l’ameublement et des équipements de bureau, du matériel informatique, ainsi que
des services de restauration et de boissons ;
- Certains articles promotionnels et marchandises destinés aux fans et aux détenteurs de billets de saison, dédiés à
la promotion du CF Montréal et aux récompenses et cadeaux.
Nos politiques et diligence raisonnable
Esclavage moderne
Les mesures prises par le CF Montréal pour évaluer le risque d'esclavage moderne dans ses chaînes d'approvisionnement
et ses opérations ont inclus la prise en compte de la Loi, les dernières orientations et lignes directrices gouvernementales,
ainsi que la réalisation d'un examen axé sur les risques de ses opérations et de sa base de fournisseurs, avec un accent
particulier sur les fabricants tiers des articles promotionnels.
Nous avons pris en considération plusieurs facteurs, notamment la nature de nos activités, leur emplacement, les sources
à partir desquelles nous sommes approvisionnés en biens ou en personnel, le profil de risque des emplacements pertinents,
notre attente à ce que les fournisseurs se conforment à la loi applicable, et tout autre facteur culturel, économique ou
opérationnel pertinent.
Nous estimons que le risque global d'esclavage moderne au sein de nos opérations est faible. La majorité de nos
fournisseurs de services et de biens sont basés au Canada, aux États-Unis et en Europe occidentale.
Les risques potentiels dans nos chaînes d'approvisionnement et nos opérations
À ce jour, nous n'avons identifié aucun cas d'esclavage moderne dans nos chaînes d'approvisionnement ou nos opérations.
Par conséquent, aucune mesure n'a été nécessaire pour remédier à la présence d'esclavage moderne, ni pour remédier à la
perte de revenus associée aux efforts de remédiation.
Code de conduite des fournisseurs
Nous avons l'intention d'améliorer nos chaînes d'approvisionnement en élaborant un Code de conduite pour nos
fournisseurs. Ce code soulignera l'engagement du CF Montréal envers les normes les plus élevées de comportement
honnête et éthique. Il exposera les valeurs fondamentales du CF Montréal et les normes de conduite attendues des
fournisseurs. Le code exigera le respect de toutes les lois applicables, y compris celles relatives à l'esclavage moderne. Avant
d'être formellement approuvé, tout nouveau fournisseur que nous considérons comme représentant un risque d'esclavage
moderne devra nous convaincre qu'il opère de manière à ne pas tolérer l'esclavage moderne et à traiter les risques
pertinents. L'initiative du Code de conduite des fournisseurs est prévue pour être déployée en 2024 et bénéficie du plein
soutien de notre équipe de direction.
Notre formation
Tous les employés du CF Montréal seront sensibilisés aux questions liées à l'esclavage moderne, notamment celles
concernant notre entreprise et nos chaînes d'approvisionnement. De plus, nos employés de niveau directeur et supérieur
recevront une formation bisannuelle sur l'esclavage moderne et l'initiative du Code de conduite des fournisseurs, telle que
décrite ci-dessus. Nous continuerons à évaluer la nécessité de formations supplémentaires sur l'identification et la
mitigation du risque d'esclavage moderne au sein de nos chaînes d'approvisionnement, selon les besoins.
Évaluation de notre efficacité
CF Montréal reconnaît et comprend l'importance des lois concernant l'esclavage moderne et s'engage à examiner et évaluer les
risques liés à l'esclavage moderne dans ses chaînes commerciales et ses chaînes d'approvisionnement. Nous prévoyons continuer
à évaluer régulièrement les risques liés à l'esclavage moderne et revoir en conséquence nos politiques et pratiques de travail. Cette
évaluation sera réalisée en consultation avec les parties prenantes concernées et à travers des discussions avec la direction.
Approbation et Attestation
Ce rapport a été approuvé le 14 mai 2024 par le conseil d'administration de Gestion Free 2 Play inc., en sa qualité d’associé directeur
de Société en commandite Free 2 Play.
Aux fins de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, L.C. 2023, ch. 9, en ma
qualité de membre du conseil d'administration de Gestion Free 2 Play inc., elle-même en sa qualité d’associé directeur de Société
en commandite Free 2 Play, et non à titre personnel, je fais cette attestation conformément aux exigences de la Loi : Conformément
aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, j’atteste que j’ai examiné les renseignements contenus dans le rapport pour l’entité
ou les entités énumérées ci-dessus. À ma connaissance, et après avoir exercé une diligence raisonnable, je confirme que les renseignements
contenus dans le rapport sont vrais, exacts et complets à tous les égards importants aux fins de l’application de la Loi, pour l’année de
déclaration susmentionnée.
/s/ Joey Saputo
Joey Saputo
Président du conseil d’administration
14 mai 2024
J’ai le pouvoir de lier Gestion Free 2 Play inc.